Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Pépites des Indépendants
Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4266156
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2026
Les Pépites des Indépendants de Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne

Présentation de la marque Les Pépites des Indépendants

Déposée le 19 avril 2016 par l'association loi 1901 Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Les Pépites des Indépendants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne domicilié(e) 17 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque Les Pépites des Indépendants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Pépites des Indépendants arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.

Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne a également déposé les autres marques suivantes : Nuit en tonneau , vigneron indépendant


Fédération Régionale Des Vignerons Indépendants De Champagne, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 17 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins bénéficiant de l'AOC “ Champagne ” ; vins, vins mousseux, vins pétillants, vins doux naturels, vins de liqueur, cidres, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, apéritifs à base d'alcool, digestifs, cocktails, whisky, extraits alcooliques, essences alcooliques, anis (liqueurs), boissons distillées, alcool de riz et boissons alcooliques à base de fruits.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; réalisation d'animations commerciales au sein d'un réseau commercial ; services de gestion de stocks ; services de marketing téléphonique ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; affichage ; animation commerciale de points de vente ; agences d'import-export ; analyse du prix de revient ; analyses de marché ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; bureaux de placement ; comptabilité courrier publicitaire ; agencement et décoration des vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion [distribution] d'échantillons ; estimation en affaires commerciales ; établissement de relevés de comptes ; enquête de satisfaction client ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; distribution de cartes de fidélité, de cartes de ristourne et de chèques-cadeaux (distribution de matériel publicitaire et commercial) ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; recherche de parrainages ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de télémarketing ; systématisation de données dans un fichier central ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires. Services de présentation (pour le compte de tiers) de produits et de services de grande consommation dans le domaine alimentaire permettant aux clients de les voir et de les acheter dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web ou à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; gestion et administration d'une entreprise commerciale vouée à la commercialisation de vins et spiritueux, à savoir aide à la direction des affaires ; négoce de vins et spiritueux, à savoir négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins bénéficiant de l'AOC « Champagne », vins, vins mousseux, vins pétillants, vins doux naturels, vins de liqueur, cidres, alcools et eaux de vie, spiritueux et liqueurs, apéritifs à base d'alcool, digestifs, cocktails, whisky, extraits alcooliques, essences alcooliques, anis (liqueurs), boissons distillées, alcool de riz et boissons alcooliques à base de fruits ;

Éducation ; formation ; formation professionnelle ; divertissement ; activités culturelles ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de périodiques y compris publications électroniques et numériques dans le domaine viticole ; édition de Cédérom, de livres, de revues, de revues professionnelles, de journaux, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de concours, de tombolas, de conférences, congrès, d'ateliers, de séminaires, d'expositions, d'atelier de formation, de spectacles à but culturel ou d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réception [divertissement] ; services de réception de clients (services de divertissement) ; prêts de livres et autres publications ; publication de livres ; micro-édition ; divertissements interactifs ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; formation pratique, démonstration ; location de produits d'éducation et de divertissements interactifs, de disques compacts interactifs, de CD-ROM, et de jeux informatiques ; démonstration de programmes informatiques à des fins de formation ; publication de livres et de journaux électroniques en ligne ; services d'enregistrement audio et vidéo ; services d'instruction ; reportages photographiques ; organisation et conduite d'ateliers d'art culinaire, de cours de cuisine, cours de dégustation et cours d'oenologie ; organisation et conduite de colloques ou de congrès ou de conférences ou de séminaires ou d'ateliers ou de stages à buts commerciaux et ou de publicité dans le domaine viticole et culinaire.